Présentation de l'association Adopte 1 Chat | L211-27

/!\ PLUS DE PRISES EN CHARGE CHAT/CHATON POSSIBLE !

L'association a atteint la limite de sa capacité d'accueil, nous reprendrons les sauvetages dès que nos nombreux protégés auront trouvé leurs familles pour la vie. 

 
Pour rappel :
  • L'association n'a pas pour mission d'aider les particuliers à placer leurs chatons, soyez responsables : STÉRILISEZ ! afin d'éviter des portées non désirées ou des chatons "mal placés" ... 
  • Votre maire est légalement responsable des chats et chatons errants ou abandonnés dans sa commune ! La gestion de ces animaux par le maire est une obligation légale ! 

La loi (art. L. 211‐19‐1 du CRPM) interdit la divagation d'animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elle considère comme chat en état de divagation (art. L. 211‐23 du CRPM) :

« Tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui‐ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui. »

Le maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en particulier « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211‐22 du CRPM). Pour ces animaux, chaque commune doit disposer « soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation (…) soit du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune » (art. L. 211‐24 du CRPM).

Par conséquent, le maire a des responsabilités et des obligations relatives :

Aux animaux errants 

• D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, un animal en état de divagation ou accidenté est sous la responsabilité du maire de la commune où il a été trouvé (art. L. 2212‐1 et L. 2212‐2 du CGCT).

• Toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière. Le maire doit assurer la prise en charge des animaux en dehors des heures ouvrées de la fourrière (art. L. 211‐24 du CRPM).

• L’affichage en mairie des modalités de prise en charge des animaux errants ou divagants sur le territoire de la commune est obligatoire (art. R. 211‐12 du CRPM).

À la prolifération des chats errants

« Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d’une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 212-10, préalablement à leur remise en liberté dans ces mêmes lieux. » (article L211-27 du CRPM)

GUIDE À L'ATTENTION DE VOTRE MAIRE ICI > À IMPRIMER 

L’Association Adopte 1 chat | L211.27 a été créee en 2009 sous le nom (Association Saônoise de Protection Animale - ASPA) pour venir en aide principalement aux chats en difficulté sur Vesoul et les communes avoisinantes.

L'association Adopte 1 Chat est reconnue d'intérêt général et à ce titre peut délivrer sur demande un reçu fiscal pour tout don financier. Ainsi 66% de votre don peut être déduit de vos impôts !

Nos actions :

  • Sauver et recueillir les chats (blessés, abandonnés, maltraités), fournir les soins nécessaires, identifier, stériliser, vacciner, chouchouter et faire adopter sous contrat les plus sociables.
  • Lutter contre la prolifération des chats errants en privilégiant leur stérilisation. Une fois stérilisés, identifiés et surveillés pendant leur convalescence en poussinière, ils sont replacés sur leur site d'origine conformément à l’article L211-27 du Code Rural où des nourrisseuses de notre association les suivent.
  • L’association dispose d’un conseil « L211-27 » pour aider les communes de Haute-Saône à la mise en place de leur campagne de stérilisations. 

NOTRE FONCTIONNEMENT :

L’Association Adopte 1 chat | L211.27 repose sur la bonne volonté de quelques bénévoles :

  •  Les Familles d’Accueil :  

Mission : Favoriser l’adoption des chats et chatons par leur sociabilisation à travers un univers familier, assurer les soins et identifier le caractère et les ententes de l’animal.

  • D’autres bénévoles gèrent une dizaine de sites de chats libres.

Mission : Nourrir quotidiennement plus de 90 chats et assurer une activité régulière de trappage en vue de les stériliser.
> Les stérilisations de ces chats sont assurées à nos frais et grâce au soutien de subventions allouées par les Fondations 30 Millions d’Amis et Brigitte Bardot, et des aides de généreux donateurs.


L’ activité et vocation de l'association c'est aussi la gestion des adoptions.

Nos chats proposés à l'adoption bénéficient d’un suivi vétérinaire et sont adoptés sous contrat impliquant certaines responsabilités pour leur propriétaire (notamment la stérilisation de leur animal si nous n'avons pu le faire en raison de son jeune âge).

L’Association Adopte 1 Chat | 211.27 n’est pas un refuge mais dispose d’une petite chatterie pour :

  • Accueillir temporairement quelques chats en attente de placement (FA ou adoption)
  • Surveiller la convalescence des chats libres qui viennent d’être stérilisés (env. 10 jours pour les femelles en poussinière avant d’être replacées sur leur site d’origine)

> L’entretien de la chatterie est assuré quotidiennement, matin et soir par l’équipe de l’association. Nous sommes toujours à la recherche de bénévoles motivés pour alléger la tâche de tous et encore mieux nous occuper de nos pensionnaires. Si vous souhaitez nous rejoindre, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour continuer ses actions, l’association a grand besoin de votre soutien ! Merci pour eux !